Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Cabinet d’orthodontie Becker & Associés, dont le siège administratif est situé 37, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.

Nos cabinets se trouvent à Luxembourg-Merl, Luxembourg-Kirchberg, Dudelange, Ettelbruck et Wiltz, ainsi qu’à Trier (Allemagne).

Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@cabinet-becker.lu, ou par courrier à l’adresse du siège administratif ci-dessus.

Cadre légal applicable

Le présent traitement est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que par la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.

Les données de santé sont en outre couvertes par le secret médical, protégé par l’article 458 du Code pénal luxembourgeois et par le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste.

Données traitées, finalités, bases légales et durées

Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité. Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque champ est signalé lors de la collecte par un astérisque.

• Demande de rendez-vous (nom, prénom, téléphone, e-mail, cabinet, motif, disponibilités) — finalité : organiser votre rendez-vous — base légale : votre consentement, recueilli sur le formulaire, et l’administration de soins de santé (art. 6.1.a et 9.2.h RGPD) ; le motif que vous indiquez constitue une donnée de santé — durée : 12 mois après le dernier contact si aucun rendez-vous n’a lieu.
• Formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, objet, message, date de naissance du patient le cas échéant) — finalité : traiter votre demande — base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD) — durée : 12 mois après clôture de la demande.
• Adressage par un confrère (identité du praticien adresseur, cabinet, coordonnées, motif clinique, documents transmis) — finalité : organiser la prise en charge du patient adressé — base légale : intérêt légitime et exécution du soin (art. 6.1.f et 9.2.h RGPD) — durée : intégrée au dossier patient.
• Dossier patient et données de santé (antécédents, examens, imagerie, plan de traitement, comptes rendus) — finalité : diagnostic, soins et suivi — base légale : article 9.2.h RGPD (médecine préventive, diagnostic et administration de soins) — durée : conservation conforme à la réglementation luxembourgeoise applicable au dossier patient.
• Candidature spontanée ou réponse à une offre (CV, lettre, coordonnées) — finalité : traiter votre candidature — base légale : votre consentement — durée : 12 mois après la fin du processus de recrutement, sauf accord de votre part pour une conservation plus longue.
• Mesure d’audience du site (identifiants de cookies, pages vues, données de navigation) — finalité : comprendre l’usage du site et l’améliorer — base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies — durée : voir la politique de cookies.
• Journaux techniques du serveur (adresse IP tronquée, fichier consulté, date et heure) — finalité : sécurité et bon fonctionnement du site — base légale : intérêt légitime — durée : 6 mois maximum.

Données de santé

Les données concernant votre santé relèvent de l’article 9 du RGPD et bénéficient d’une protection renforcée. Elles ne sont traitées que par les professionnels de santé de nos cabinets et par le personnel administratif soumis au secret professionnel, dans la stricte mesure nécessaire à votre prise en charge.

Le site Internet n’est pas un canal de consultation. En vertu du Code de déontologie, aucun conseil médical personnalisé n’est délivré par e-mail ou via un formulaire : merci de ne pas transmettre de données de santé détaillées par ces canaux et de prendre rendez-vous au cabinet.

Prise de rendez-vous en ligne

La réservation en ligne est opérée par un prestataire tiers, Doctena (www.doctena.lu), agissant en qualité de sous-traitant ou de responsable conjoint selon les cas. Lorsque vous réservez via Doctena, les données que vous saisissez sur leur plateforme sont régies par leur propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Ce service est financé par le cabinet et n’entraîne aucun coût pour le patient.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées au Cabinet d’orthodontie Becker & Associés. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• l’hébergeur du site, CMD.solutions (Luxembourg) ;
• Doctena, pour la prise de rendez-vous en ligne ;
• votre dentiste traitant ou le confrère qui vous a adressé, pour les comptes rendus de traitement ;
• la Caisse nationale de santé (CNS) et, le cas échéant, votre organisme d’assurance, pour la facturation et la prise en charge ;
• nos prestataires informatiques, dans le cadre strict de la maintenance, sous contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

Transferts hors Union européenne

Nos traitements sont hébergés au sein de l’Union européenne. Certains outils tiers (mesure d’audience, contenus vidéo intégrés) peuvent impliquer un transfert vers un pays tiers ; ces outils ne sont activés qu’après votre consentement via le bandeau cookies, et s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Notre cabinet de Trier (Allemagne) se trouve dans l’Union européenne : aucun transfert hors UE n’en résulte.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (TLS/SSL). L’accès aux dossiers patients est limité aux personnes habilitées et journalisé. Nos prestataires sont contractuellement tenus d’appliquer des mesures de sécurité appropriées.

Aucune transmission par Internet n’étant totalement infaillible, nous vous invitons à ne pas communiquer d’informations médicales sensibles par e-mail non chiffré.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation du dossier médical ;
• droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’usage de vos données ;
• droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande à dpo@cabinet-becker.lu, ou par courrier au Cabinet d’orthodontie Becker & Associés — DPO, 37 boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg. Une preuve d’identité pourra vous être demandée afin d’éviter toute divulgation à un tiers.

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle luxembourgeoise :

Commission nationale pour la protection des données (CNPD) — 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux — téléphone (+352) 26 10 60 -1 — www.cnpd.lu

Cookies

Le site dépose des cookies de fonctionnement, nécessaires à son affichage, ainsi que — uniquement après votre consentement — des cookies de mesure d’audience et des cookies déposés par les contenus tiers intégrés.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis la page « Politique de cookies », qui détaille chaque cookie, sa finalité et sa durée de conservation.

À propos de ce site

Ce site est mis à disposition à titre informatif. Les informations proposées visent à soutenir la relation praticien-patient et ne peuvent en aucun cas s’y substituer ni constituer un diagnostic.

Le site est financé par le cabinet. Il n’accueille aucune régie publicitaire ni contenu sponsorisé rémunéré. Les logos de partenaires, de certifications et de fournisseurs qui y figurent (organismes de certification, fabricants de dispositifs, établissement hospitalier partenaire) sont mentionnés à titre informatif, pour rendre compte de nos équipements et de nos accréditations.

Politique éditoriale

Les informations administratives (coordonnées, horaires) sont produites par l’équipe administrative du cabinet. Les contenus relatifs à la santé sont rédigés ou validés par le Dr Jean-Philippe Becker.

Toute modification de contenu, administratif ou médical, est validée avant publication.

Modifications de cette politique

Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : juillet 2026.